Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [Date]

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site gardendistrict.fr, propriété de gardendistrict, immatriculée sous le numéro 752212985, dont le siège social est situé à 1 rue croix du roure 07000 Privas.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec une description détaillée. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas le vendeur.

Article 3 – Prix

Prix net TVA non applicable, article 293B du CGI, hors frais de livraison.
Gardendistrict se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Le client peut passer commande directement sur le site. La commande ne sera définitive qu’après validation du paiement.
Gardendistrict se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via [Carte bancaire, PayPal, Stripe, etc.].
Le paiement est sécurisé via un protocole SSL. Les informations bancaires ne sont jamais conservées.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais de livraison :  2 à 5 jours ouvrés.
Frais de livraison : offerts à partir de 60 € par mondial relay en France metropolitaine

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter contact@Gardendistrict.fr avec le formulaire de rétractation disponible sur le site.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part.

Article 8 – Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 – Responsabilité

[Nom du site] ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 10 – Données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits à tout moment en écrivant à [email de contact].

Article 11 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client peut contacter le service client à l’adresse [email] pour tenter une résolution amiable.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.